DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES : une importance renforcée

Le salarié d’une entreprise prestataire réalisant des travaux dans les locaux d’une société est blessé à l’occasion d’une explosion qu’il a provoquée en intervenant sur une conduite. Les juges retiennent la responsabilité pénale de la société pour blessure involontaire ayant entraîné une interruption de travail supérieure à 3 mois par imprudence en se fondant sur les manquements du document unique de prévention de risques. Dans le cas d’espèces, les juges ont reproché à la société de ne pas avoir mentionné un risque d’explosion au document qui était signé par un cadre non compétent en matière de sécurité (il s’agissait du comptable) et de ne pas l’avoir établi sérieusement ni porté à connaissance du personnel et en particulier du chef d’atelier qui ignorait les risques encourus par les salariés de la société intervenante et ne pouvait les prévenir. Ces manquements ont « contribué de façon certaine à l’accident ».

Au fil de la jurisprudence et des contrôles de l’administration du travail, le document unique de prévention des risques devient chaque jour un élément central dans la vie de l’entreprise. Par cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 octobre 2011, n°10-82.133, les juges affirment qu’il est opposable par les salariés d’une entreprise intervenante pour des activités qui ne sont pas habituelles (en l’occurrence, il s’agissait d’une intervention dans une concession automobile).

Aussi :

-> le chef d’entreprise doit établir sérieusement le document de prévention des risques ; il ne peut se contenter d’un modèle tout préparé et doit être compréhensible par chacun,

-> par des actions de formation et d’information, il doit le porter activement à la connaissance de ses salariés ainsi que – et c’est l’apport essentiel de l’arrêt – les salariés d’entreprises extérieures intervenant dans ses locaux,

-> en conséquence, il doit prévoir également les risques spécifiques liés à de telles interventions qui ne sont pas habituelles.

B.F.